Chaque année, plus de 120.000 divorces sont prononcés en France. C’est environ un divorce toutes les 4 minutes.

Si la majorité s’engage dans une procédure amiable de divorce, appelée divorce par consentement mutuel, de nombreux époux se trouvent contraints d’entamer un divorce contentieux. Avant de déclencher cette procédure, voilà ce qu’il faut en retenir :

• Le divorce permet de vivre séparément

Le mariage oblige à une vie commune, c’est à dire à vivre ensemble au sein de leur résidence commune. Afin de pouvoir divorcer plus sereinement, le Juge va autoriser les époux à vivre séparément. L’un conservera le logement de la famille ; l’autre devra se reloger

• Pendant la procédure de divorce, l’obligation de fidélité perdure

Le mariage oblige les époux à un devoir de fidélité. Cette obligation ne cesse pas avec l’introduction d’une procédure de divorce.

• L’intérêt de l’enfant est le critère légal fixant les décisions de justice

Pour les décisions relatives aux enfants (garde, droit de visite et d’hébergement), le Juge retiendra ce qui est le mieux pour eux : on parle de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Chaque situation est donc examinée de manière autonome et avec attention par les magistrats.

• Le divorce est sans incidence sur l’autorité parentale

Par principale, l’autorité parentale est conjointe. Cette situation demeure pendante et après le divorce. Sauf dans les cas d’urgence, les décisions importantes relatives aux enfant (école, santé, éducation) doivent donc être prises en commun. Le parent qui en a la garde ne peut décider seul.

• En l’absence de contrat de mariage, tous les biens acquis pendant le mariage et tous les salaires sont communs

Lorsque deux personnes se marient sans contrat de mariage, ils se soumettent obligatoirement au régime légal de la communauté. Pendant le temps du mariage, tous les biens acquis seront réputés communs. De la même façon, les salaires deviennent communs dès lors où ils sont versés sur un compte bancaire. Ainsi, même si tous les salaires d’un époux sont versés sur un compte bancaire ouvert à son nom, ils seront réputés être communs. Chaque époux aura donc droit à la moitié de la valeur du compte bancaire.

• Les effets patrimoniaux du divorce seront fixés au jour de l’ordonnance de non conciliation

Bien qu’une procédure puisse durer plusieurs mois ou années, le Notaire chargé de liquider le régime matrimonial des époux se replacera au jour de l’Ordonnance de non conciliation , c’est à dire au jour de la première audience devant le juge, pour déterminer les biens appartenant aux 2 époux. ainsi, le Notaire réclamera à la banque un relevé de situation de tous les comptes bancaires à cette date.

De la même façon, pour évaluer une maison, il retiendra l’état de la maison à cette date.

• Pendant la procédure de divorce, les crédits demeurent communs

Tant qu’un divorce n’est pas prononcé et retranscrit sur les actes d’état civil des époux, les crédits souscrits pendant le mariage demeurent communs. Il en est ainsi du crédit immobilier, alors même qu’un seul époux y résiderait. En cas d’impayés, la banque pourra donc exiger le remboursement du prêt aux deux époux.

 

Ces premiers éléments ne sont qu’un éventail des conséquences d’un divorce sur la vie personnelle et patrimoniale d’un individu. Il en ressort que le divorce est une décision importante dans la vie de chacun. C’est pourquoi le recours aux conseils d’un avocat demeure indispensable à chaque stade de la procédure de divorce.